Ces éternels « problèmes à résoudre » de la Rada ukainienne

« Fermer la buvette parlementaire après chaque pause dans les plénières ! ». Telle est la menace brandie en ce mardi 19 juin par Oleksandr Tourchinov, Président par intérim de la Rada suprême, face à un hémicycle quasi-désert. « Il n’y aura ainsi moins de tentation pour certains de se détendre à la buvette pendant que les autres travaillent. Je demande aux présidents des groupes parlementaires d’évoquer cette question d’absentéisme avec leurs membres. A chaque fois c’est la même histoire et les mêmes problèmes à résoudre».

Des « problèmes à résoudre», le parlementarisme ukrainien en connaît. La Rada suprême se démarquent au quotidien par toute une série de comportements « officieux» de ses élus. La liste en est longue : absentéisme, vote pour les absents, changement d’affiliation, violences. Ces pratiques persistantes au fil des années se situent à l’opposé des exigences du règlement intérieur de la Rada. Elles s’écartent aussi du modèle idéalisé des comportements d’assemblée. Elles sont, du coup, stigmatisées, épithètes péjoratives et actions collectives à l’appui, par les entreprises civiques de moralisation de la politique tels que Chesno, Opora ou Perevybory. Face à cette délégitimation, ces pratiques sont, au contraire, justifiées ou banalisées par les députés pour lesquels elles font pleinement sens.

Alors qu’on s’attendait, fin février, à un changement radical, la révolution du Maïdan n’a pas apporté de solution à ces « problèmes à résoudre » du Parlement. Les « jeux » avec le règlement intérieur, en particulier avec la procédure de vote, sont toujours la norme dans le fonctionnement quotidien de la Rada. La séquence la plus connue à cet égard pendant le Maïdan est le vote, le 16 janvier, à mains levées et sans décompte de voix, des lois liberticides prenant pour cible la contestation.

Vote_Main_levée_16_janvier_2014_copie

Cinq mois plus tard, la Rada adopte, le 19 juin, la loi sur « Le Statut des personnes déplacées » à destination des civils fuyant la Crimée ou les territoires de l’Est. Déposé au matin, ce projet est immédiatement inscrit à l’ordre du jour, sans un examen préalable par des commissions compétentes et la direction d’expertise scientifique du Parlement. Quelques heures plus tard il est voté, en deux lectures, en un temps record de 52 secondes. Pour les élus, l’urgence le justifie pleinement.

L’absentéisme

L’absentéisme décrié par Olexandr Tourchinov est, lui aussi, largement accepté par les députés, malgré l’obligation de présence en séance plénière et de justification des absences. La salle des séances et les couloirs de la Rada connaissent ainsi une forte affluence le matin, tout particulièrement le jeudi, journée de grande assiduité parlementaire. Elle se vide progressivement en début d’après-midi, la séance du matin clôturant à 14h. Elle se remplit de nouveau vers 16h pour la séance du soir. Mais à certains moments de la journée, entre 50 et 100 cents députés sur 450 siègent en séance.

Absentéisme_Andriuchko

Photo du comte twitter du journaliste parlementaire Serhyi Andrushko

L’absentéisme est à relier notamment avec l’entrée au Parlement, depuis 1998, des hommes d’affaires qui ne font pas de la politique à temps plein. Malgré l’incompatibilité d’exercice du mandat avec une activité commerciale ou financière, ils participent à la gestion de leurs sociétés aux dépens de leurs obligations d’élu. Ce sont les hommes d’affaires qui figuraient au « top 5 » des absentéistes réalisé par Opora pour la période de janvier à juillet 2013. Quatre d’entre eux étaient alors affiliés au Parti des régions (PR) : K. Jevago, absent des 90% des réunions plénières, et ses collègues O. Prigodskiy, I. Skosar’ et B. Kolesnikov absents des 56% des séances pour les deux premiers et 54% pour le dernier. Enfin, l’actuel gouverneur de la région d’Odessa, l’homme d’affaires et député « sans label » Ihor Palitsa a séché 60% des plénières. Depuis mai dernier, on ne le voit plus dans l’hémicycle en raison du cumul de ses mandats d’élu et de gouverneur.

L’absentéisme est même devenu chronique pour certains depuis le renversement de Ianoukovitch. Une centaine d’élus associés à l’ancien régime ne répondent plus à l’appel. Parmi eux, le fils cadet Ianoukovitch (Viktor), le fils Azarov (Oleksyi), élu de la circonscription majoritaire de Sloviansk. Le député Oleg Tsarev compte également parmi les grands absents. Fervent partisan du rapprochement avec Moscou et farouche adversaire de l’association avec l’UE, il apporte aujourd’hui son soutien, tant idéologique que logistique, aux groupes armés de l’Est. C’est pour cette raison que la Rada a voté récemment la levée de son immunité parlementaire. Ce vote a d’ailleurs posé quelques difficultés tant l’esprit de corps et les résistances à toute remise en cause de leur statut sont forts parmi les élus. En plus de ces fugitifs du PR, le Parti communiste (PC), aujourd’hui sous la menace d’interdiction pour cause d’appui au séparatisme, boycotte, lui aussi, systématiquement les travaux parlementaires.

Knopkodavstvo ou vote impersonnel par pression d’un bouton

Les élus ukrainiens ont aussi l’habitude de voter pour leurs collègues absents, ceci malgré l’obligation constitutionnelle du vote personnel. Cette pratique est stigmatisée par le terme de knopkodavsto en référence au vote par simple pression, à partir d’un pupitre, d’un bouton du système électronique des votations. Les députés qui la mettent en œuvre sont affublés de l’épithète de knopkodavy (« pousseurs » de boutons). Le vote impersonnel, en place et lieu des absents, constitue pourtant pour les députés le moyen le plus simple de « faire avec l’absentéisme » à défaut de pouvoir le combattre. Il doit aussi se comprendre au regard de la règle d’établissement des résultats à la Rada qui impose pour les votes une majorité absolue de 226 voix.

Entre décembre 2012 et février 2013, les députés du PR ont été les champions de la pratique du vote pour les absents. Chaque voix supplémentaire comptait alors pour de l’or pour la coalition gouvernante « faible », de 208 élus du PR et de 33 députés communistes. L’opposition des trois partis parlementaires de l’époque (Bat’kivschina, Oudar, Svoboda) a, au contraire, dénoncé et combattu cette pratique. Le groupe d’Oudar a même bloqué, en février 2013, les travaux de la Rada en occupant l’hémicycle pendant plusieurs semaines pour obtenir des garanties du vote personnel.

Devenue nouveau pouvoir, l’ancienne opposition a cependant fait sienne ce comportement. Le mouvement Chesno a recensé 47 cas de vote pour les absents entre mars et avril 2014, dont 13 pour Bat’kivschina, 1 pour Oudar et 16 pour ceux des transfuges du PR qui font partie de la coalition parlementaire gouvernante. Rien que pour la journée parlementaire du 17 juin, 7 députés de cette coalition ont été surpris en délit de vote impersonnel.

L’ancienne opposition n’a pas non plus tenu sa promesse d’introduire un système de vote sensoriel, en remplacement du système actuel de vote par carte électronique qui permet de voter pour les absents. Le seul changement par rapport à l’avant-Maïdan est le passage de ce type de vote d’une pratique collective, encadrée par les groupes parlementaires, à une pratique individuelle, ayant pour fondement des arrangements entre voisins. Du coup, le comportement dans l’hémicycle a changé également : si auparavant un élu devait parcourir toute une rangée de pupitres pour voter à la place de 5 ou 6 absents, aujourd’hui il ne vote que pour son voisin immédiat.

Vote_impersonnel_Max-Levine

Photo de Max Levine, site Internet d’information http://www.lb.ua

Touchki ou élus « girouettes »

Le phénomène d’élus-« girouettes », changeant facilement d’affiliation parlementaire et passant de l’opposition à la majorité, marque depuis toujours les travaux de la Rada. Les hommes d’affaires constituent la première catégorie parmi ces parlementaires « girouettes » stigmatisés depuis 2010 par l’épithète de « touchki » (carcasses d’animaux). L’actuel Parlement n’a pas échappé à ce phénomène. Deux hommes d’affaires, père et fils Tabalov, ont ainsi refusé de rejoindre le groupe de Bat’kivschina, alors qu’ils avaient été élus sous ses bannières. Plus tard, Bat’kivschina a perdu cinq autres élus.

Ce comportement d’élus « girouettes » doit se comprendre, entre autres, au regard du rôle de l’argent en politique ukrainienne. La compétition politique en Ukraine s’apparente effectivement plus à une compétition matérielle qu’à une compétition symbolique. L’argent permet à des hommes d’affaires d’acheter des voix d’électeurs en circonscription ou une position éligible sur une liste électorale pour se procurer ainsi le mandat d’élu, de même que l’immunité associée. Quant aux partis, ils sont extrêmement dépendants à l’égard des milieux d’affaires en l’absence du financement public des partis et au regard de la faiblesse du financement public des campagnes électorales.

Ayant accédé au mandat dans ces conditions, les hommes d’affaires sont prêts à changer d’affiliation en fonction de la capacité des groupes parlementaires à défendre leurs intérêts et au gré des circonstances. Ces retournements sont d’autant plus faciles que les dépenses engagées en politique par les hommes d’affaires s’apparentent plus à un investissement de nature économique qu’à un investissement idéologique. Ces dépenses sont considérées comme un placement gagé sur l’accès à des réseaux de pouvoir, sur leur exploitation et sur leur conversion en de nouvelles richesses. Tout ceci n’est possible qu’à condition de se trouver dans la majorité et non dans l’opposition.

Les circonstances sont exceptionnelles depuis la chute du régime de Ianoukovitch. Les changements d’affiliation sont, elles aussi, sans précédent. Le PR en est la principale victime : fort de ses 208 élus, son groupe à la Rada ne compte aujourd’hui que 80 personnes. Et les défections ne s’arrêtent plus. Des hommes d’affaires auparavant labellisés PR ont bien quitté le navire pour aller, sans surprise, du côté de la nouvelle majorité. Certains ont fondé leur propre groupe sous appellation « Développement économique » (Ekonomicnyi Rozvytok), membre à part entière de la coalition gouvernante. D’autres ont rejoint le groupe « une Ukraine souveraine et européenne » (Suverenna Evropeïs’ka Ukraina), lui-aussi partie prenante de la coalition. D’autres encore s’affichent « sans label » mais votent ponctuellement avec la majorité. Ce sens du moment et de l’opportunité politique va cependant au-delà du cercle des élus- hommes d’affaires. L’approbation, le 19 juin, à plus de 330 voix des dernières nominations soumises au Parlement par le Président Porochenko témoigne bien de la volonté de l’actuelle « représentation » nationale de faire bloc autour du chef de l’État à condition d’obtenir de lui, en retour, des garanties de sa survie.

 Violences dans l’hémicycle

Enfin, les violences parlementaires, sous formes de blocages de la tribune ou du « perchoir, » de corps-à-corps entre députés ou même d’échanges de coups plus au moins violents, sont un répertoire d’action habituel dans l’arsenal parlementaire ukrainien. Les premières séances de l’actuelle Rada, tumultueuses et violentes, ont rapidement mis aux prises autour du « perchoir », en décembre 2012, les élus de Svoboda et de Bat’kivschina, d’un côté, et leurs collègues du PR, de l’autre.

Bagarres_13_décembre_2013

Photo du site Obozrevatel.com. Pour plus d’images des séquences violentes à la Rada voir http://obozrevatel.com/photo/17286-draki-v-verhovnoj-rade/photo-9.htm

La violence a resurgi dans l’hémicycle à de nombreuses autres occasions au cours de 2013. Elle s’est cependant déplacée de l’arène parlementaire à la rue au moment de la révolution du Maïdan.

Ces violences sont d’abord à relier à la dé-pacification des rapports entre principales forces politiques depuis la Révolution orange et à l’exacerbation de leurs tensions politiques et idéologiques. Elles trouvent, ensuite, leur origine dans les parcours professionnels antérieurs de certains députés. Ayant évolué au contact direct de la violence physique inhérente au sport, au monde des affaires, à la police ou à l’activisme ultra-nationaliste, ces élus ont tendance à transposer leur rapport relâché à la violence dans l’hémicycle. Ils en font par là même un moyen acceptable de la compétition politique.

Les trajectoires antérieures des élus pèsent donc lourdement sur leurs comportements d’assemblée. Dans ce contexte, le renouvellement des pratiques n’est envisageable que si de nouvelles personnalités, issues notamment de la société civile, viennent remplacer les anciennes élites. À cet égard, faire l’inventaire des comportements parlementaires officieux, les surveiller de près pour mieux les dénoncer ne suffit plus. Prendre la place des sortants pourrait, au contraire, faire évoluer les pratiques. Les élections législatives anticipées présentent de ce point une belle occasion. Les militants civiques les appellent  d’ailleurs de leurs voeux, multipliant des actions de rue. Mais qui parmi eux seraient prêts à quitter le militantisme civique pour entrer en politique ?

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