Pour quand le renouvellement de la Rada ?

Les élus de la Rada suprême, le Parlement ukrainien, sont renvoyés au purgatoire en ce mardi matin, le 17 juin. Ce sont des militants civiques, des permanents de l’Autodéfense du Maïdan et de simples citoyens qui sont venus leur rappeler, sur le parvis du Parlement, leurs fautes à expier : absentéisme, corruption d’électeurs, vote en infraction du règlement ou encore vote en place et en lieu de collègues absents qualifié par le terme de knopkodavstvo (pression mécanique et sans réflexion, en vertu de la discipline partisane, sur les boutons du système électronique du vote). Sur les pancartes brandies, on lit ici et là : « la Rada n’est que trahison » (Rada—Zrada), « Les députés corrompus —à l’épreuve de l’élection ! » (Deputaty —na perevybory !), « À bas les élus corrompus, absentéistes, actionneurs de boutons de vote et traîtres » (Get’ korruptsionery, progul’nyky, zradnyky ! ».

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photos disponibles sur le site de l’initiative civique Perevybory https://www.facebook.com/perevybory

Pour accéder à l’entrée centrale du Parlement, les élus sont aussi obligés d’emprunter un étroit « couloir de la honte » formé par des protestataires avec brosses, balais ou morceaux de savons à la main. Ils sont également amenés à marcher sur des bandes de papier dépliées au sol, à l’effigie de leurs collègues, qui avaient voté, le 16 janvier, des lois liberticides prenant pour cible la révolution du Maïdan et ses participants. Enfin, les députés, pressés de trouver refuge à l’intérieur du bâtiment, se voient proposer de signer une pétition en faveur d’élections parlementaires anticipées d’après de nouvelles règles du jeu.

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photo disponible sur le site de l’initiative civique Perevybory : https://www.facebook.com/perevybory

Pour Hanna Hopko, l’une des organisatrices de cette action citoyenne ludique et animatrice du mouvement « Paquet de réanimation des réformes » (Reanimatsyïny paket reform, RPR), renouveler la Rada est un impératif. « Cette législature a perdu de sa légitimité après le vote du 16 janvier à mains levées et sans décompte de voix » affirme-t-elle quelques jours plus tôt lors de notre rencontre. « Nous savons pertinemment que le nouveau Parlement ne sera pas à la hauteur de nos attentes. Le personnel politique ne change pas aussi rapidement. Une élection anticipée présentera cependant l’unique occasion pour les nouvelles forces issues de la révolution du Maïdan d’entrer au Parlement et de contribuer à la cause de renouvellement».

La revendication d’élections anticipées portée par les militants civiques, par une partie des élus, ainsi que par les permanents du Maïdan, trouve un large écho auprès des citoyens. Méfiants vis-à-vis des institutions, ceux-ci souhaitent imprimer une rupture avec l’ancien système Ianoukovitch et ses représentants. Cette revendication correspond également à l’engagement pris par le nouveau chef d’Etat en amont du récent scrutin présidentiel. Au lendemain de cette élection, qui avait accordé un énorme crédit de confiance à Petro Porochenko, on s’attendait d’ailleurs à une dissolution quasi-immédiate de la Rada et à une convocation rapide d’élections législatives anticipées. Une dizaine de jours après l’investiture du Président, la perspective d’une échéance électorale anticipée est toujours incertaine. Pour certains analystes politiques, le 1 novembre est la date-butoir pour l’organisation d’une élection anticipée. Pour d’autres, celle-ci n’aurait lieu qu’au printemps 2015.

Les obstacles à la tenue de législatives anticipées sont nombreux. À commencer par la recherche d’une formule adéquate pour prononcer la dissolution de l’actuelle Rada, en accord avec la Constitution de 2004 en vigueur aujourd’hui. Des trois options disponibles à cet égard, c’est le recours aux urnes décidé par le Président en cas d’incapacité du Parlement à former en 30 jours une coalition parlementaire et gouvernementale qui semble la plus facile à mettre en oeuvre (1). Elle requiert, cependant, une dissolution préalable de l’actuelle coalition parlementaire formée, fin février, par les élus de Batkivtschina, d’Oudar, de Svoboda et les transfuges du Parti des régions, et donc des garanties supplémentaires pour chacun des alliés de ce qu’une nouvelle coalition n’émerge pas entre temps.

Renouveler la Rada est également difficile en raison des résistances de perdants potentiels d’un nouveau scrutin. Il s’agit principalement des élus du Parti des régions et du Parti communiste, mais surtout de députés représentant les circonscriptions majoritaires. Ayant financé leur élection, à l’automne 2012, sur leurs propres fonds par le biais, pour certains, de dons de biens ou d’argent en direction d’électeurs, ces élus n’ont pas encore obtenu un retour espéré sur leur investissement aussi important. Le coût global d’une campagne électorale en circonscription majoritaire, basée sur des incitations matérielles et/ou financières au vote, était alors estimé par des journalistes indépendants à une somme de 3 ou 4 millions de dollars américains. Le mandat d’élu aurait coûté jusqu’à 6 millions de dollars à ceux des candidats qui, se présentant à la députation dans un nouveau territoire, ont directement acheté des suffrages contre des sommes d’argent.

La guerre livrée à l’Ukraine dans le Donbass constitue, elle aussi, un autre obstacle de taille à la convocation d’élections législatives anticipées. L’enlisement du conflit dans ces territoires de l’Est ferait courir le risque d’exclusion de la représentation nationale de près d’un million d’électeurs de l’Est. Un soupçon d’illégitimité d’une Chambre renouvelée dans ces conditions-là pèserait sur la Rada.

Enfin, le renouvellement de la représentation nationale achoppe sur la question de la réforme électorale. Celle-ci divise militants et élus. Le vieux débat sur le mode de scrutin le plus adapté est ainsi relancé en Ukraine. L’ingénierie électorale est en pleine ébullition. On parle scrutin majoritaire versus représentation proportionnelle. On discute, dans une perspective normative, leurs avantages comparatifs: la force du lien électoral entre députés et citoyens sous le scrutin majoritaire est donc opposée à l’argument d’une meilleure traduction de suffrages en sièges sous la proportionnelle intégrale.

Le scrutin mixte, associant la représentation proportionnelle (225 sièges) au scrutin majoritaire (225 sièges), pratiqué lors des élections du 28 octobre 2012 et toujours en vigueur aujourd’hui, attire toutes les critiques. Ses détracteurs le disqualifient pour deux raisons. D’abord parce que sa partie majoritaire favorise la pratique du don pré-électoral en direction d’électeurs potentiels. Ensuite parce que sa partie proportionnelle contribue à des échanges intéressés entre leaders politiques et milieux des affaires.

En Ukraine, l’élection est effectivement plus un moment de redistribution des ressources qu’un « échange de promesses baptisées programmes ». Elle sanctionne, en conséquence, un concours de moyens financiers investis dans une circonscription et de biens offerts à ses habitants. En 2012, ces investissements étaient concentrés sur des circonscriptions majoritaires. De nombreux candidats se sont ainsi fait élire grâce à des campagnes de distribution généreuse de paniers alimentaires ou d’argent. Des services ou des biens publics, tels que les travaux de rénovation de la voirie publique, les bancs publics pour des personnes âgées ou encore les terrains de jeux pour enfants et, par ricochet, pour leurs parents- électeurs ont aussi été échangés contre des votes. Au regard de ces pratiques du don, on comprend mieux la résistance des élus de territoires majoritaires à une élection anticipée, ainsi que leur attachement à l’ancienne loi électorale qui, si préservée, est susceptible de leur garantir une réélection.

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Un panier alimentaire type distribué dans l’une des circonscriptions majoritaires de Kharkiv, photo libre de droit

L’élection est aussi un moment privilégié de collecte de fonds par les formations politiques, surtout en l’absence de tout financement public des partis. Les leaders partisans, en charge de la composition des listes électorales sous la proportionnelle intégrale ou partielle, ont pris l’habitude de vendre des emplacements en position éligible à des personnes les plus fortunées à la recherche de mandats électoraux. Dans cette configuration, c’est beaucoup plus l’argent que le professionnalisme qui détermine le recrutement politique au Parlement. Des échanges de ce type entre partis et milieux d’affaires étaient effectivement nombreux en amont du scrutin d’octobre 2012. Les prix, pratiqués à la tête du « client », se seraient alors élevés, d’après certaines estimations, à près de 10 millions de dollars américains.

Y a-t-il un remède à ce système actuel mixte défaillant ? Les militants civiques du Paquet de réanimation des réformes (RPR) et de l’initiative « Perevybory » (Réélection) y répondent par l’affirmative. Leurs propositions en la matière, présentés sur le parvis du Parlement le mardi 17 juin, se résument en trois points. Il s’agit d’abord d’introduire une représentation proportionnelle intégrale mais de listes partisanes ouvertes. Celles-ci offrirait aux citoyens la possibilité de privilégier un candidat de leur choix sur une liste partisane et donc de passer outre les classements pré- établis par les partis. Cette possibilité de vote préférentiel se doit ensuite d’être associée à l’abaissement du seuil électoral de 5%, en vigueur aujourd’hui pour la partie proportionnelle du scrutin mixte, à 3%. Ceci afin de permettre à de nouvelles formations politiques, y compris les partis issus du Maïdan, de faire leur entrée dans l’arène parlementaire. Enfin, la transparence des comptes de campagne électorale exigée par la société civile obligerait les partis à être plus regardants sur leurs sources de financement.

Ces débats très techniques, certes utiles, entre acteurs sont dans le même temps révélateurs de leur profonde croyance dans la force du droit. Un « bon » mode de scrutin serait ainsi capable de contraindre efficacement les comportements d’élus et d’électeurs. Il ne donnerait aussi corps qu’à de « bonnes pratiques » en matière électorale. Or, la sociologie du droit défend le contraire. Les pratiques officieuses échappent nécessairement au façonnement par le droit car elles se développent dans ses interstices mêmes. À cet égard, il n’y a pas de « bon » ou de « mauvais » mode de scrutin. Toute formule électorale a ses avantages et ses défauts. Elle peut toujours donner lieu à des stratégies de subversion.

Andryi Magera, vice-président de la Commission électorale centrale est explicite sur ce point. « La représentation proportionnelle de listes partisanes ouvertes n’est pas le meilleur des scrutins. Il a pour défaut de stimuler la concurrence entre les candidats d’une même liste partisane pour les voix d’électeurs. Au lieu d’opposer des candidats de tendances politiques différentes dans une circonscription, il peut diviser les personnes investies au sein d’une même formation politique. En l’absence d’une justice efficace et d’un contrôle étroit du processus électoral par la société civile, il y aura toujours place au retour des anciennes pratiques du don électoral. Ceci d’autant plus que la demande sociale pour ces dons n’a certainement pas disparu ».

À cet égard, un travail d’éducation civique et politique des électeurs et des efforts de promotion des règles d’éthique parlementaire ou d’imputabilité aux élus peuvent s’avérer plus efficaces qu’une simple réforme électorale pour cette cause de renouvellement des pratiques.

(1) La Constitution de 2004 prévoit également deux autres possibilités de recours à l’arbitrage populaire : en cas d’incapacité du Parlement à tenir une réunion plénière pendant 30 jours consécutifs, ainsi qu’en cas d’incapacité de la Rada à mettre en place un nouveau gouvernement de coalition dans un délai de 60 jours après la démission du Cabinet sortant.

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