Vous avez bien dit « lustration » ?

« Demain, 10h, tous devant la Cour administrative suprême, rue Moskovs’ka 8 ! ». Tel est le message diffusé sur Facebook lundi dernier par Egor Sobolev, journaliste et militant à la tête du Comité lustration. Créé fin février sur le Maïdan, le comité est chargé de préparer une épuration des appareils de l’Etat ukrainien de leurs anciens cadres : fonctionnaires du Parti communiste ou du Komsomol d’avant 1991, élites du régime de V. Ianoukovitch et, surtout, juges et policiers discrédités et corrompus. Les moyens du comité ne sont cependant pas à la mesure de sa tâche. Malgré les promesses d’institutionnalisation, il n’a toujours pas de statut officiel, pas de pouvoirs décisionnels, pas de ressources financières non plus. Tout juste un bureau prêté par une structure-partenaire où le comité vient d’aménager.

La lustration de l’ancien personnel politique corrompu a été l’une des revendications phare de la révolution du Maïdan. Une activité débordante s’est en conséquence engagée en ce sens dans l’euphorie post-révolutionnaire du mois de mars. Quatre projets de loi ont été élaborés et enregistrés à la Rada suprême. Des procédures scrupuleuses de vérification du passé pour les faits de corruption, supposant notamment l’usage du polygraphe, ont été envisagées. Cependant, la lustration peine toujours à se concrétiser et à s’imposer en enjeu national dans le contexte d’annexion de la Crimée, de guerre à l’Est mais aussi en raison de la continuité d’anciennes élites et pratiques. Elle risque ainsi de suivre le triste destin que la cause de la décommunisation des administrations publiques avait connu en 2004, à la suite de la Révolution orange, ou encore dans le contexte immédiat de l’après putsch du 19 août 1991 qui avait porté un coup fatal à l’URSS. Dans ces deux cas, la solution de réconciliation avec les personnels et les pratiques de l’ancien régime ont fini par l’emporter sur les propositions de rupture et d’assainissement.

Seule une trentaine de personnes ont ainsi répondu le lendemain, le mardi 10 juin, à l’appel du Comité lustration. Des sympathisants de la cause mais aussi des membres de deux centuries du service de Samooborona du Maïdan (Autodéfense). Ils se sont réunis en ce jour devant les locaux de la Cour administrative suprême pour exercer une pression et empêcher l’élection à la présidence de ce tribunal d’une personnalité associée à l’ancien système. Si ce répertoire d’action a finalement permis d’obtenir le report d’une semaine du scrutin, Egor Sobolev en reconnaît les limites. « Nous avons manqué le moment révolutionnaire, où il était possible de mettre en œuvre des solutions radicales du point de vue de la lustration. En mars, on pouvait encore obtenir, sous pression de la rue, la démission d’un chef de police corrompu. C’est de moins en moins faisable aujourd’hui».

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Favoriser un assainissement démocratique de la sphère publique s’avère chose difficile. Les obstacles sur ce chemin se multiplient. La constitution d’une commission de vérification du passé pour les juges impliqués dans des poursuites judiciaires à l’encontre d’activistes du Maïdan est bloquée par le Parlement. L’expérience de concours de recrutement ouverts et transparents initiée par le Comité lustration en collaboration avec le ministère de l’Intérieur n’a été que de courte durée. Elle a également produit des effets limités en raison d’un faible vivier de candidatures.

 Face aux obstacles et obstructions, le Comité lustration préconise une vraie « révolution des cadres ». Il propose de substituer aux procédures de vérification du passé, dont les effets sont longs à se faire sentir, un renouvellement rapide des personnels. Au total, près de 420 000 personnes seront remplacées, dont 8500 juges et 350 000 policiers. Le coût social de l’opération ne semble pas faire peur aux militants de la cause au regard du soutien de citoyens. Son coût sécuritaire dans le contexte d’une guerre non-conventionnelle à l’Est n’est pas non plus un problème : la lustration est en effet présentée comme la seule solution au problème de loyauté des forces de l’ordre.

Les personnes qui connaissent de l’intérieur la justice ukrainienne hautement corrompue adhèrent pleinement à la lustration. Telle Yana, 41 ans, assistante de juge depuis onze ans dans une cour d’appel. C’est d’ailleurs pour protester contre cette corruption ambiante à laquelle elle est confrontée au quotidien que Yana et son mari, juriste également, sont sortis sur le Maïdan. Leurs attentes de changements étaient fortes. Trois mois après la révolution, la déception l’est également.

Pour cause d’abord, la réélection à la direction de la cour d’appel où Yana travaille de son ancien président fortement impliqué dans la corruption. En effet, à l’initiative du Comité lustration et suite à un vote du Parlement, les juges ukrainiens ont reçu, depuis avril, le droit de choisir eux-mêmes le président et les vice-présidents de leurs tribunaux. Yana revient sur le contexte de ce vote « on nous a tous réuni en assemblée et on nous a soumis sa candidature. Aucune alternative, aucune voix de désaccord. Plus de la moitié de la salle était personnellement redevable à cet ancien président du tribunal, qui il avait favorisé, auparavant, leur nomination. Les autres avaient tout simplement peur ». Cette situation s’est depuis reproduite, d’après Egor Sobolev, dans près de 80% des tribunaux à travers tout le pays.

Pour cause ensuite, une proposition qui vient à Yana en avril, deux mois après le Maïdan. On lui propose de devenir juge contre le paiement d’une somme modique de 70 000 USD. D’après l’interlocuteur de Yana, la proposition devait lui paraître d’autant plus alléchante que les « prix avaient baissé d’au moins deux fois » et que « c’était vraiment le bon moment pour profiter de ces temps troubles ».

Cette persistance de la corruption a poussé Yana à entrer contact avec les différentes forces politiques, tout comme avec des responsables du Comité lustration. Elle défend d’ailleurs qu’il faut connaitre la justice ukrainienne de l’intérieur pour pouvoir combattre la corruption. Yana est aussi sceptique face à la solution d’un renouvellement total et rapide des juges : « il faudrait amender la Constitution, de même que la loi sur le statut des juges. Mais la principale difficulté est ailleurs. Sur quelles bases légales allons-nous licencier les juges ? Si c’est pour des faits de corruption, alors il faudrait encore les prouver. Et n’oubliez pas, les 8 500 juristes potentiellement concernés par la lustration connaissent bien leurs droits. Ils attaqueront l’Etat ukrainien en justice et obtiendront gain de cause ».

Toute absence de réponse à ses propositions a fini par décourager Yana. Elle se donne aujourd’hui un an avant de voter avec ses pieds : « Nous nous sommes vus le week-end dernier avec nos amis. Nous avons discuté. Nous sommes tous d’accord : s’il n’y a pas de changements d’ici un an, il faudrait alors partir. Partir pour donner quelque chose de meilleur à nos enfants. En 1991, nos parents nous ont assuré que nous vivrions mieux ; nous avons dit la même chose à nos enfants en 2004. Aujourd’hui, nous ne savons plus ce qu’on peut leur promettre ».

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Un commentaire pour Vous avez bien dit « lustration » ?

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